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Permis d’aménager à Marainviller (54300) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/10/29 à Marainviller à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 29 octobre 2014 par la commune de Marainviller. Implanté RTE DEPARTEMENTALE 400, à Marainviller (54300), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

Le projet est porté par IVCH 1.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Marainviller compte 701 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DEPARTEMENTALE 400, Marainviller (54300).

Références cadastrales : AB, 413.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IVCH 1 (SIREN 420059479, SIRET 42005947900014, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Luneville (54300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05435014L0001
Code commune INSEE : 54350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Marainviller (54300). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2014 - DEPARTEMENTALE 400 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54350
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05435014L0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IVCH 1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	420059479
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42005947900014
Code postal du demandeur	54300
Localité du demandeur	Luneville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DEPARTEMENTALE 400
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Marainviller
Code postal du terrain	54300
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	413
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4