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Autorisation d’urbanisme PA n°01620623X0001 à Mansle-les-Fontaines (16230) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01620623X0001). Le projet est situé au Lieu-dit LES SEIGELAS à Mansle-les-Fontaines (16230). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES SEIGELAS, Mansle-les-Fontaines (16230).

Références cadastrales : 0B, 1003, 0B, 997.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PATRIMOINE CHARENTAIS (SIREN 479942179, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité Gond-Pontouvre (16160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 931 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01620623X0001
  • Code commune INSEE : 16206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Mansle-les-Fontaines (16230). Les principaux éléments portent sur parcelle de 15 931 m².