Autorisation d’urbanisme PA n°07033021E0001 à MANDREVILLARS (70400) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07033021E0001). Le projet est situé au Chemi DE LA MAYE à MANDREVILLARS (70400). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chemi DE LA MAYE, MANDREVILLARS (70400).
Références cadastrales : ZD, 231, ZD, 230, ZD, 223.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MANDREVILLARS (SIREN 217003300, SIRET 21700330000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MANDREVILLARS (70400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 150 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07033021E0001
- Code commune INSEE : 70330 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MANDREVILLARS (70400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 150 m².