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Permis d’aménager à Malissard (26120) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/04/29 à MALISSARD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 29 avril 2022 par la commune de MALISSARD. Implanté Route de la TRESORERIE, à Malissard (26120), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par DROME ARDECHE IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MALISSARD compte 3 271 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la TRESORERIE, Malissard (26120).

Références cadastrales : AE, 321, AE, 322, AE, 323.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME ARDECHE IMMOBILIER (SIREN 402365837, SIRET 40236583700036, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité BOURG LES VALENCE (26500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 211 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0261702100001
  • Code commune INSEE : 26170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Malissard (26120). Le terrain couvre 15 211 m².

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