← Retour à la liste des autorisations sur la commune Malguénac

Permis d’aménager à Malguenac (56300) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/02/28 à Malguenac à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 février 2014 par la commune de Malguenac. Implanté RUE DU PRESBYTERE DE L ETANG, à Malguenac (56300), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de RUE DU CHATEAU D EAU.

Le projet est porté par COMMUNE DE MALGUENAC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Malguenac compte 1 841 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU PRESBYTERE DE L ETANG, Malguenac (56300).

Références cadastrales : ZK, 227, ZK, 211, ZK, 224.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MALGUENAC (SIREN 215601253, SIRET 21560125300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Malguenac (56300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05612513E0001
  • Code commune INSEE : 56125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Malguenac (56300). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Malguénac (56300)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Malguénac