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Autorisation d’urbanisme PA n°02536117P0001 à MALBUISSON (25160) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°02536117P0001). Le projet est situé au CHEMIN DES LANDES ET 3ele à MALBUISSON (25160). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DES LANDES ET 3ele, MALBUISSON (25160).

Références cadastrales : AD, 299, AD, 477, AD, 480.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MALBUISSON (SIREN 212503619, SIRET 21250361900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MALBUISSON (25160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 410 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02536117P0001
  • Code commune INSEE : 25361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MALBUISSON (25160). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 410 m².