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Permis d’aménager à Malaunay (76770) autorisé en 2019

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2019/08/28 à MALAUNAY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 28 août 2019 par la commune de MALAUNAY. Implanté Residence des Aleurs, à Malaunay (76770), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par RJP.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MALAUNAY compte 6 143 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Residence des Aleurs, Malaunay (76770).

Références cadastrales : AB, 369.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RJP (SIREN 478075096, SIRET 47807509600022, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE (76960)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 856 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07640219M0001
  • Code commune INSEE : 76402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Malaunay (76770). Le terrain couvre 7 856 m².

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