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Permis d’aménager à Malataverne (26780) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/10 à MALATAVERNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 10 octobre 2013 par la commune de MALATAVERNE. Implanté Chemi de Tourvieille, à Malataverne (26780), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par ROSIMMO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MALATAVERNE compte 2 218 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemi de Tourvieille, Malataverne (26780).

Références cadastrales : ZA, 302, ZA, 303, ZA, 304.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROSIMMO (SIREN 537625212, SIRET 53762521200015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Montelimar (26200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 6 912 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02616913M0005
Code commune INSEE : 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Malataverne (26780). Le terrain couvre 6 912 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26169
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02616913M0005
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROSIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537625212
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53762521200015
Code postal du demandeur	26200
Localité du demandeur	Montelimar
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Chemi
Libellé de la voie du terrain	de Tourvieille
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MALATAVERNE
Code postal du terrain	26780
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	302
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	303
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	304
Superficie du terrain	6912
Code zone opératoire	4