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Autorisation d’urbanisme PA n°09404621C1050 à MAISONS ALFORT !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09404621C1050). Le projet est situé au 110bi avenue du General de Gaull à MAISONS ALFORT. Le projet se situe dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 110bi avenue du General de Gaull, MAISONS ALFORT.

Références cadastrales : AX, 59, AX, 55.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEFRI CIME PROMOTION (SIREN 592011282, SIRET 59201128200056, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 235 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09404621C1050
  • Code commune INSEE : 94046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MAISONS ALFORT. Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 235 m².