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Permis d’aménager à Maisnil-Les-Ruitz (62620) autorisé en 2018

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2018/07/27 à MAISNIL-LES-RUITZ à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 27 juillet 2018 par la commune de MAISNIL-LES-RUITZ. Implanté RUE DU SART, à Maisnil-Les-Ruitz (62620), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par SARO CONSTRUCTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MAISNIL-LES-RUITZ compte 1 691 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU SART, Maisnil-Les-Ruitz (62620).

Références cadastrales : ZB, 519, ZB, 523, ZB, 481.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARO CONSTRUCTION (SIREN 392829990, SIRET 39282999000028, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, localité LABOURSE (62113)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 9 875 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0625401800001
Code commune INSEE : 62540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Maisnil-Les-Ruitz (62620). Le terrain couvre 9 875 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62540
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0625401800001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARO CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392829990
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39282999000028
Code postal du demandeur	62113
Localité du demandeur	LABOURSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU SART
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAISNIL-LES-RUITZ
Code postal du terrain	62620
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	519
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	523
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	481
Superficie du terrain	9875
Code zone opératoire	4