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Permis d’aménager à Magny-Vernois (70200) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/02/04 à MAGNY-VERNOIS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 février 2019 par la commune de MAGNY-VERNOIS. Implanté Rue de la Mechelle-Rue des, à Magny-Vernois (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Champiez-En Mechelle.

Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNY VERNOIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MAGNY-VERNOIS compte 1 368 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Mechelle-Rue des, Magny-Vernois (70200).

Références cadastrales : AC, 91, AC, 182, AC, 184.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAGNY VERNOIS (SIREN 217003219, SIRET 21700321900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAGNY-VERNOIS (70200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 25 902 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07032118E0001
  • Code commune INSEE : 70321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Magny-Vernois (70200). Le terrain couvre 25 902 m².

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