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Autorisation d’urbanisme PA n°09535523B0002 à MAGNY EN VEXIN (95420) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09535523B0002). Le projet est situé au rue Gutemberg à MAGNY EN VEXIN (95420). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : rue Gutemberg, MAGNY EN VEXIN (95420).

Références cadastrales : AD, 44, AD, 44, AD, 89.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNE VEXIN VAL DE SEINE (SIREN 249500513, SIRET 24950051300034, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Magny-en-Vexin (95420)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 102 665 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09535523B0002
  • Code commune INSEE : 95355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MAGNY EN VEXIN (95420). Les principaux éléments portent sur parcelle de 102 665 m².