Autorisation d’urbanisme PA n°08513113F0001 à Les Magnils-Reigniers (85400) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08513113F0001). Le projet est situé au Lieu-dit Les Gates Bourses à Les Magnils-Reigniers (85400). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Gates Bourses, Les Magnils-Reigniers (85400).
Références cadastrales : ZM, 25, ZM, 24, ZM, 23.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE DU MARAIS POITEVIN, BASSIN DU LAY (SIREN 258501659, SIRET 25850165900027, APE 84.12Z, catégorie juridique 7355, localité Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 110 392 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08513113F0001
- Code commune INSEE : 85131 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Magnils-Reigniers (85400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 110 392 m².