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Autorisation d’urbanisme PA n°07127018J0003 à MACON (71000) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07127018J0003). Le projet est situé au LES NOYERATS à MACON (71000). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LES NOYERATS, MACON (71000).

Références cadastrales : BR, 365, BR, 372.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONFORT TRANSACTIONS (SIREN 522734086, SIRET 52273408600021, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité GENAY (69730)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 328 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07127018J0003
  • Code commune INSEE : 71270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MACON (71000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 328 m².