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Autorisation d’urbanisme PA n°07127014J0003 à MACON !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07127014J0003). Le projet est situé au AUX BELOUSES à MACON. Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : AUX BELOUSES, MACON.

Références cadastrales : DP, 174.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIMMO (SIREN 431477777, SIRET 43147777700012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité BELMONT DE LA LOIRE (42670)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 532 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 juin 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07127014J0003
  • Code commune INSEE : 71270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à MACON. Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 532 m².