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Autorisation d’urbanisme PA n°0693871900007 à Lyon 7eme (69007) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0693871900007). Le projet est situé au 44 boulevard de l'Artillerie à Lyon 7eme (69007). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 44 boulevard de l'Artillerie, Lyon 7eme (69007).

Références cadastrales : BV, 37.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D'AMENAGEMENT DU DOMAINE DE LA MOUCHE SAS (SIREN 752950501, SIRET 75295050100029, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité ANNECY (74000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 42 578 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0693871900007
  • Code commune INSEE : 69123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Lyon 7eme (69007). Les principaux éléments portent sur parcelle de 42 578 m².