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Autorisation d’urbanisme PA n°09535224L0005 à Luzarches (95270) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°09535224L0005). Le projet est situé au ALLEE DU PAYS DE FRANCE à Luzarches (95270). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : ALLEE DU PAYS DE FRANCE, Luzarches (95270).

Références cadastrales : AC, 642.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LUZARCHES (SIREN 219503521, SIRET 21950352100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LUZARCHES (95270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 49 355 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09535224L0005
  • Code commune INSEE : 95352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Luzarches (95270). Les principaux éléments portent sur parcelle de 49 355 m².