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Permis d’aménager à Luxeuil Les Bains autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/05/06 à LUXEUIL LES BAINS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2024, autorisé le 6 mai 2024 par la commune de LUXEUIL LES BAINS. Implanté 6 B PL DE LA BAILLE, à Luxeuil Les Bains, dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LUXEUIL LES BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 B PL DE LA BAILLE, Luxeuil Les Bains.

Références cadastrales : AP, 59, AP, 182, AN, 222.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS (SIREN 217003110, SIRET 21700311000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LUXEUIL-LES-BAINS (70300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 938 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07031124E0002
  • Code commune INSEE : 70311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Luxeuil Les Bains. Le terrain couvre 4 938 m².

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