Permis d’aménager à Luxeuil-Les-Bains (70300) autorisé en 2022
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2022/08/02 à LUXEUIL-LES-BAINS à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 2 août 2022 par la commune de LUXEUIL-LES-BAINS. Implanté AVENUE GUYNEMER, à Luxeuil-Les-Bains (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LUXEUIL-LES-BAINS compte 6 659 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL (SIREN 247000755, SIRET 24700075500063, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LUXEUIL-LES-BAINS (70300)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Luxeuil-Les-Bains (70300). Le terrain couvre 27 088 m².
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