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Permis d’aménager à Lus-La-Croix-Haute (26620) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/01/01 à Lus-la-Croix-Haute à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2014, autorisé le 1 janvier 2015 par la commune de Lus-la-Croix-Haute. Implanté Lieu-dit les Ginosins, à Lus-La-Croix-Haute (26620), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de les Ginosins.

Le projet est porté par BUDGET ANNEXE MONTAGNES DROMOISE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Lus-la-Croix-Haute compte 526 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Ginosins, Lus-La-Croix-Haute (26620).

Références cadastrales : F, 41, F, 195, F, 196.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BUDGET ANNEXE MONTAGNES DROMOISE (SIREN 222600017, SIRET 22260001700024, APE 93.11Z, catégorie juridique 7220).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/01/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02616814D0001
  • Code commune INSEE : 26168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lus-La-Croix-Haute (26620). Le terrain couvre 0 m².

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