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Permis d’aménager à Loulle (39300) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/04/21 à LOULLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 avril 2017 par la commune de LOULLE. Implanté Rue des Daphnees, à Loulle (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

Le projet est porté par COMMUNE DE LOULLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LOULLE compte 171 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Daphnees, Loulle (39300).

Références cadastrales : ZA, 18.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LOULLE (SIREN 213903016, SIRET 21390301600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHAMPAGNOLE (39300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 13 756 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03930117C0001
Code commune INSEE : 39301 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Loulle (39300). Le terrain couvre 13 756 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2017 - Rue des Daphnees -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39301
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03930117C0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LOULLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213903016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21390301600011
Code postal du demandeur	39300
Localité du demandeur	CHAMPAGNOLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Daphnees
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LOULLE
Code postal du terrain	39300
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	18
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13756
Code zone opératoire	4