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Permis d’aménager à Loulay (17330) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/11/06 à LOULAY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 6 novembre 2017 par la commune de LOULAY. Implanté à Loulay (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par COMMUNE DE LOULAY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LOULAY compte 757 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Loulay (17330).

Références cadastrales : AB, 368, AB, 391, AB, 388.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LOULAY (SIREN 211702113, SIRET 21170211300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LOULAY (17330)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 295 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01721117V0001
  • Code commune INSEE : 17211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Loulay (17330). Le terrain couvre 15 295 m².

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