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Permis d’aménager à Loulans-Verchamp (70230) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/03/23 à Loulans-Verchamp à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 mars 2021 par la commune de Loulans-Verchamp. Implanté 41 AV du Guiseuil, à Loulans-Verchamp (70230), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Loulans-Verchamp compte 459 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 AV du Guiseuil, Loulans-Verchamp (70230).

Références cadastrales : ZA, 140, ZA, 103, ZA, 97.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Loulans-Verchamp (70230).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07030920C0001
  • Code commune INSEE : 70309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Loulans-Verchamp (70230). Le terrain couvre 0 m².

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