Permis d’aménager à Louhans (71500) autorisé en 2024
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2024/02/14 à Louhans à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 14 février 2024 par la commune de Louhans. Implanté Lieu-dit BRAM, à Louhans (71500), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de BRAM.
Le projet est porté par COMMUNE DE LOUHANS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Louhans compte 6 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Louhans (71500). Le terrain couvre 5 951 m².
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