Permis d’aménager à Lons-Le-Saunier (39000) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/12/19 à LONS-LE-SAUNIER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 19 décembre 2022 par la commune de LONS-LE-SAUNIER. Implanté 8 B RUE DU CAPITAINE ARRACHART, à Lons-Le-Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LONS-LE-SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 B RUE DU CAPITAINE ARRACHART, Lons-Le-Saunier (39000).
Références cadastrales : AZ, 176, AZ, 269, AZ, 271.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TERNAY (69360).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 264 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03930022P0008
- Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lons-Le-Saunier (39000). Le terrain couvre 4 264 m².