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Permis d’aménager à Lons Le Saunier (39000) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/07/11 à LONS LE SAUNIER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 juillet 2016 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté chemin de la Fontaine aux, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

Le projet est porté par CITEA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin de la Fontaine aux, Lons Le Saunier (39000).

Références cadastrales : BH, 500.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CITEA (SIREN 795120534, SIRET 79512053400016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité PERRIGNY (39570)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 275 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03930016K0002
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lons Le Saunier (39000). Le terrain couvre 5 275 m².

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