← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lons-le-Saunier

Permis d’aménager à Lons Le Saunier (39000) autorisé en 2016

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2016/09/07 à LONS LE SAUNIER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 7 septembre 2016 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté BD GAMBETTA, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

Le projet est porté par IMMOBILIER ET RESIDENCES - BUREAUX - SERVICES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD GAMBETTA, Lons Le Saunier (39000).

Références cadastrales : AE, 513, AE, 566, AE, 570.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIER ET RESIDENCES - BUREAUX - SERVICES (SIREN 395129943, SIRET 39512994300050, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité VILLENNES SUR SEINE (78670)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 8 240 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03930016K0001
Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lons Le Saunier (39000). Le terrain couvre 8 240 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Lons-le-Saunier (39000)

Autres permis d'aménager dans la commune

Voir toutes les autorisations à Lons-le-Saunier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39300
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03930016K0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOBILIER ET RESIDENCES - BUREAUX - SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	395129943
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39512994300050
Code postal du demandeur	78670
Localité du demandeur	VILLENNES SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD GAMBETTA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LONS LE SAUNIER
Code postal du terrain	39000
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	513
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	566
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	570
Superficie du terrain	8240
Code zone opératoire	4