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Permis d’aménager à Lons Le Saunier (39000) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/06/18 à LONS LE SAUNIER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de LONS LE SAUNIER. Implanté route de Montaigu, à Lons Le Saunier (39000), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

Le projet est porté par CASSIOPEE - L'ETOILE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LONS LE SAUNIER compte 17 043 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Montaigu, Lons Le Saunier (39000).

Références cadastrales : BC, 199, BC, 212.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CASSIOPEE - L'ETOILE (SIREN 538349424, SIRET 53834942400019, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité POLIGNY (39800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 189 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03930013J0002
  • Code commune INSEE : 39300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lons Le Saunier (39000). Le terrain couvre 15 189 m².

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