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Permis d’aménager à Longecourt-En-Plaine (21110) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/03/28 à Longecourt-en-Plaine à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2012, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de Longecourt-en-Plaine. Implanté RUE Sainte Marguerite, à Longecourt-En-Plaine (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL SNC.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Longecourt-en-Plaine compte 1 202 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Sainte Marguerite, Longecourt-En-Plaine (21110).

Références cadastrales : B, 352, B, 356, B, 357.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIER CONSEIL SNC (SIREN 732014964, SIRET 73201496400801, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité Dijon (21000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02135312D0001
Code commune INSEE : 21353 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Longecourt-En-Plaine (21110). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21353
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02135312D0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIER CONSEIL SNC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	732014964
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	73201496400801
Code postal du demandeur	21000
Localité du demandeur	Dijon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Sainte Marguerite
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Longecourt-en-Plaine
Code postal du terrain	21110
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	352
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	356
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	357
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4