Permis d’aménager n° PA 08307113O0003 - Chemin de la Dãâaâãâaâcelle, La Londe-les-Maures (83250) - autorisé le 4 décembre 2013
Résumé
Cette page présente le permis d'aménager n° PA08307113O0003 délivré le 4 décembre 2013 par la ville de LA LONDE-LES-MAURES (83250) pour une opération d'aménagement située Chemin de la Dãâaâãâaâcelle à LA LONDE LES MAURES (83250).
Programme et contexte du projet d’aménagement
En octobre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis d’aménager pour un site situé en Provence-Alpes-Côte d'Azur, à LA LONDE-LES-MAURES, CHEMIN DE LA DÃÂAÂÃÂAÂCELLE (département de Var). Après instruction, l’autorisation a été accordée en décembre 2013, portant sur une emprise foncière de 11 222 m² composée de la parcelle BP 243.
- Date d'autorisation du permis d'aménager : 4 décembre 2013
- Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2014
- Achèvement des travaux (DAACT) : 10 avril 2015
- Date de dépôt du dossier : octobre 2013
- Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface du terrain : 11 222 m²
- Référence cadastrale : BP 243
À savoir : le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui encadre les
opérations d’aménagement d’ensemble : divisions foncières, création de lotissements,
voiries, réseaux et espaces publics, ainsi que des projets urbains plus vastes (notamment en
ZAC ou dans le cadre de requalifications de sites).
Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois très sommaires: elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature du projet autorisé (type d’aménagement, division foncière, surface de plancher, destination des constructions, etc.). Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.
Localisation du projet d’aménagement
- Adresse complète : Chemin de la Dãâaâãâaâcelle, La Londe-les-Maures (83250)
- Département : Var (83)
- Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Localisation du demandeur : HYERES (83400)
État d’avancement du projet
Le projet est déclaré achevé. Les travaux sont terminés et la conformité a été attestée via la DAACT le 10 avril 2015. Le chantier avait démarré (DOC) le 4 mai 2014. L’opération est réputée close au regard du permis d’aménager.
- Dépôt du dossier : octobre 2013
- Autorisation / Arrêté : 4 décembre 2013
- Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2014
- Achèvement et conformité (DAACT) : 10 avril 2015
À noter : Projet terminé : la DAACT atteste l’achèvement et la conformité des travaux. L’opération est close au regard du permis et les prescriptions doivent avoir été respectées.
Références administratives du permis d’aménager
- Numéro de dossier Sitadel : 08307113O0003
- Code commune INSEE : 83071 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d'autorisation / non-opposition : 4 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
En pratique, Sitadel est utile pour retracer le cycle administratif d’un dossier (dépôt, autorisation, ouverture de chantier (DOC), achèvement et conformité (DAACT)) et pour localiser l’opération à un niveau parcellaire lorsque les références cadastrales sont disponibles. Pour une lecture technique approfondie (plans, prescriptions détaillées), il convient de se référer au dossier de permis conservé par la collectivité.
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