Autorisation d’urbanisme PA n°05741118E0001 à LOMMERANGE (57650) !
PAArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05741118E0001). Le projet est situé au route departementale 58 à LOMMERANGE (57650). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE (SIREN 349805648, SIRET 34980564800038, APE 71.12B, catégorie juridique 5515, localité METZ (57011)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LOMMERANGE (57650). Les principaux éléments portent sur parcelle de 59 926 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57411
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
05741118E0001
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349805648
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
