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Autorisation d’urbanisme PA n°05132724R0003 à LOISY EN BRIE (51130) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05132724R0003). Le projet est situé au chemin de Vaulis à LOISY EN BRIE (51130). Le projet se situe dans le département Marne, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : chemin de Vaulis, LOISY EN BRIE (51130).

Références cadastrales : ZE, 29, ZE, 33.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LOISY-EN-BRIE (SIREN 215103060, SIRET 21510306000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LOISY EN BRIE (51130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 563 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05132724R0003
  • Code commune INSEE : 51327 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LOISY EN BRIE (51130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 563 m².