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Permis d’aménager à Loiron-Ruille (53320) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/12/21 à LOIRON-RUILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 21 décembre 2018 par la commune de LOIRON-RUILLE. Implanté CHEMIN DES ROCHETTES - RD, à Loiron-Ruille (53320), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LOIRON-RUILLE compte 2 732 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DES ROCHETTES - RD, Loiron-Ruille (53320).

Références cadastrales : ZW, 61.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE (SIREN 303916506, SIRET 30391650600056, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité CHANGE (53810)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05313718K3001
  • Code commune INSEE : 53137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Loiron-Ruille (53320). Le terrain couvre 0 m².

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