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Autorisation d’urbanisme PA n°07226223Z0001 à RUILLE SUR LOIR !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07226223Z0001). Le projet est situé au Route DE LA CHARTRE à RUILLE SUR LOIR. Le projet se situe dans le département Sarthe, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Route DE LA CHARTRE, RUILLE SUR LOIR.

Références cadastrales : I, 645.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LOIR EN VALLEE (SIREN 200072262, SIRET 20007226200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LOIR-EN-VALLEE (72340)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 036 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07226223Z0001
  • Code commune INSEE : 72262 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à RUILLE SUR LOIR. Les principaux éléments portent sur parcelle de 2 036 m².