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Permis d’aménager à Livron Sur Drome (26250) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/10/07 à LIVRON SUR DROME à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 7 octobre 2014 par la commune de LIVRON SUR DROME. Implanté à Livron Sur Drome (26250), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

Le projet est porté par DROME ARDECHE IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LIVRON SUR DROME compte 9 298 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Livron Sur Drome (26250).

Références cadastrales : YL, 171, YL, 172, YL, 173p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DROME ARDECHE IMMOBILIER (SIREN 402365837, SIRET 40236583700028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité BOURG-LES-VALENCE (26250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 1 765 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02616514L0002
Code commune INSEE : 26165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Livron Sur Drome (26250). Le terrain couvre 1 765 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26165
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02616514L0002
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DROME ARDECHE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402365837
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40236583700028
Code postal du demandeur	26250
Localité du demandeur	BOURG-LES-VALENCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LIVRON SUR DROME
Code postal du terrain	26250
sec_cadastre1	YL
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	YL
num_cadastre2	172
sec_cadastre3	YL
num_cadastre3	173p
Superficie du terrain	1765
Code zone opératoire	4