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Permis d’aménager à Livarot-Pays-D Auge Fervaques (14140) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/11/29 à Livarot-Pays-d Auge Fervaques à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 29 novembre 2017 par la commune de Livarot-Pays-d Auge Fervaques. Implanté Domai de la Vallee Verte, à Livarot-Pays-D Auge Fervaques (14140), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie, dans le secteur de Le Clos Beguin.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Livarot-Pays-d Auge Fervaques compte 6 158 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Domai de la Vallee Verte, Livarot-Pays-D Auge Fervaques (14140).

Références cadastrales : A, 473.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Livarot-Pays-d Auge Fervaques (14140).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01437117D0001
  • Code commune INSEE : 14371 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Livarot-Pays-D Auge Fervaques (14140). Le terrain couvre 0 m².

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