Autorisation d’urbanisme PA n°0913391610001 à LINAS !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0913391610001). Le projet est situé au RUE DE CARCASSONNE à LINAS. Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE CARCASSONNE, LINAS.
Références cadastrales : B, 1206, B, 1207, B, 1205.
Région : Île-de-France • Département : Essonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LINAS (SIREN 219103397, SIRET 21910339700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LINAS (91310)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 38 835 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0913391610001
- Code commune INSEE : 91339 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LINAS. Les principaux éléments portent sur parcelle de 38 835 m².