← Retour à la liste des autorisations sur la commune Limerzel

Autorisation d’urbanisme PA n°05611117Y0001 à LIMERZEL (56220) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05611117Y0001). Le projet est situé au Chemin du Clos Minier à LIMERZEL (56220). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 22 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Clos Minier, LIMERZEL (56220).

Références cadastrales : AA, 243, AA, 251, ZR, 11.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LIMERZEL (SIREN 215601113, SIRET 21560111300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LIMERZEL (56220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/08/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05611117Y0001
  • Code commune INSEE : 56111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LIMERZEL (56220). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².