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Autorisation d’urbanisme PA n°08922718C0009 à Ligny le Chatel (89144) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08922718C0009). Le projet est situé au Rue de l'Etang de la Reine à Ligny le Chatel (89144). Le projet se situe dans le département Yonne, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Etang de la Reine, Ligny le Chatel (89144).

Références cadastrales : AP, 43.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL (SIREN 218902278, SIRET 21890227800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ligny le Chatel (89144)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 016 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08922718C0009
  • Code commune INSEE : 89227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Ligny le Chatel (89144). Les principaux éléments portent sur parcelle de 8 016 m².