← Retour à la liste des autorisations sur la commune Lherm

Autorisation d’urbanisme PA n°03129922G0004 à LHERM (31600) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03129922G0004). Le projet est situé au Lieu-dit COUCOURES à LHERM (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 29 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit COUCOURES, LHERM (31600).

Références cadastrales : 0A, 2266.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE (SIREN 200068815, SIRET 20006881500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CAZERES-SUR-GARONNE (31220)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 22 294 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03129922G0004
  • Code commune INSEE : 31299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LHERM (31600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 294 m².