Autorisation d’urbanisme PA n°03129920G0006 à LHERM (31600) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03129920G0006). Le projet est situé au 26 ROUTE DE BERAT à LHERM (31600). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 26 ROUTE DE BERAT, LHERM (31600).
Références cadastrales : F, 478, F, 485, F, 488.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL CREATION FONCIERE (SIREN 381792514, SIRET 38179251400022, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité BLAGNAC (31700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 939 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03129920G0006
- Code commune INSEE : 31299 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LHERM (31600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 939 m².