Autorisation d’urbanisme PA n°04714823J0001 à leyritz moncassin (47700) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04714823J0001). Le projet est situé au Lieu-dit Lagrave à leyritz moncassin (47700). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.
L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Lagrave, leyritz moncassin (47700).
Références cadastrales : E2, 263, E2, 263, E2, 535.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LEYRITZ MONCASSIN (SIREN 214701484, SIRET 21470148400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Leyritz-Moncassin (47700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 27 900 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04714823J0001
- Code commune INSEE : 47148 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à leyritz moncassin (47700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 27 900 m².