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Autorisation d’urbanisme PA n°0625051600001 à LEULINGHEN BERNES (62250) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0625051600001). Le projet est situé au LE CHAMP DE MARQUISE à LEULINGHEN BERNES (62250). Le projet se situe dans le département Pas-de-Calais, en région Nord-Pas-de-Calais.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LE CHAMP DE MARQUISE, LEULINGHEN BERNES (62250).

Références cadastrales : AK, 196, AK, 198, AK, 200.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS (SIREN 246200380, SIRET 24620038000128, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MARQUISE (62250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 27 477 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0625051600001
  • Code commune INSEE : 62505 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LEULINGHEN BERNES (62250). Les principaux éléments portent sur parcelle de 27 477 m².