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Permis d’aménager à Layrac Sur Tarn (31340) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/10/26 à LAYRAC SUR TARN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2022, autorisé le 26 octobre 2022 par la commune de LAYRAC SUR TARN. Implanté Lieu-dit LA PAYROLIERE, à Layrac Sur Tarn (31340), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LA PAYROLIERE.

Le projet est porté par SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LAYRAC SUR TARN compte 314 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA PAYROLIERE, Layrac Sur Tarn (31340).

Références cadastrales : AL, 196, AL, 197, AL, 199.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS (SIREN 339845307, SIRET 33984530700026, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité BALMA (31130)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 42 736 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03128822W0001
  • Code commune INSEE : 31288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Layrac Sur Tarn (31340). Le terrain couvre 42 736 m².

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