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Permis d’aménager à Lavernose-Lacasse (31410) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/08/02 à LAVERNOSE-LACASSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 2 août 2023 par la commune de LAVERNOSE-LACASSE. Implanté RUE DU SAVES, à Lavernose-Lacasse (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par TERRE ET CREATION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LAVERNOSE-LACASSE compte 3 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU SAVES, Lavernose-Lacasse (31410).

Références cadastrales : AB, 118, AB, 122.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRE ET CREATION (SIREN 413304957, SIRET 41330495700033, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 55 160 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03128723L0001
  • Code commune INSEE : 31287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lavernose-Lacasse (31410). Le terrain couvre 55 160 m².

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