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Permis d’aménager à Lavernose-Lacasse (31410) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/10/08 à LAVERNOSE-LACASSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2020, autorisé le 8 octobre 2020 par la commune de LAVERNOSE-LACASSE. Implanté Lieu-dit TERREFORT BAS, à Lavernose-Lacasse (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de TERREFORT BAS.

Le projet est porté par LES VILLAS DU JASMIN.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LAVERNOSE-LACASSE compte 3 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit TERREFORT BAS, Lavernose-Lacasse (31410).

Références cadastrales : A, 1000, A, 996, A, 349.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VILLAS DU JASMIN (SIREN 911335578, SIRET 91133557800025, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité VILLENEUVE TOLOSANE (31270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 46 624 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03128720L0001
  • Code commune INSEE : 31287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lavernose-Lacasse (31410). Le terrain couvre 46 624 m².

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