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Permis d’aménager à Lavernose-Lacasse (31410) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/06/17 à LAVERNOSE-LACASSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de LAVERNOSE-LACASSE. Implanté 22 CH DES PERRILS, à Lavernose-Lacasse (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par LES 3 GAZELLES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LAVERNOSE-LACASSE compte 3 465 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 CH DES PERRILS, Lavernose-Lacasse (31410).

Références cadastrales : AB, 153, AB, 152, AB, 154.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES 3 GAZELLES (SIREN 492913827, SIRET 49291382700019, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité LAVERNOSE LACASSE (31410)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 705 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03128716M0001
  • Code commune INSEE : 31287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lavernose-Lacasse (31410). Le terrain couvre 6 705 m².

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