Permis d’aménager à Lavernay (25170) autorisé en 2022
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2022/04/14 à LAVERNAY à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de LAVERNAY. Implanté Lieu-dit Aux Combottes, à Lavernay (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Aux Combottes.
Le projet est porté par AGENCE BIENS ET CONSTRUCTIONS IMMOBILIER.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LAVERNAY compte 566 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Aux Combottes, Lavernay (25170).
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Lavernay (25170). Le terrain couvre 12 491 m².
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