← Retour à la liste des autorisations sur la commune Launaguet

Autorisation d’urbanisme PA n°0312822200002 à LAUNAGUET (31140) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0312822200002). Le projet est situé au 32 CH CAZALBARBIER à LAUNAGUET (31140). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 32 CH CAZALBARBIER, LAUNAGUET (31140).

Références cadastrales : AS, 370.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLINN PLUS (SIREN 502300239, SIRET 50230023900014, APE 81.29A, catégorie juridique 5499, localité CASTELGINEST (31780)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 787 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0312822200002
  • Code commune INSEE : 31282 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LAUNAGUET (31140). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 787 m².