Autorisation d’urbanisme PA n°06609517H0001 à LATOUR DE CAROL (66760) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06609517H0001). Le projet est situé au Chemin du Mouillas à LATOUR DE CAROL (66760). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chemin du Mouillas, LATOUR DE CAROL (66760).
Références cadastrales : A, 517.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CRAM & ATOLRAC FRANCE (SIREN 807380985, SIRET 80738098500018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité LA CABANASSE (66210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 9 600 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06609517H0001
- Code commune INSEE : 66095 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LATOUR DE CAROL (66760). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 600 m².